CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1.
Informations légales
– Définitions : Site (ci-après « le Site » ou « Plateforme ») : www.a3fitness.fr
Propriétaire et créateur du Site : SARL A3 FITNESS au capital social de 25.000 euros, immatriculé au RCS de Beauvais sous le numéro 938 752 292 dont le siège social se situe 1200 rue Jean Jaurès 60250 ANGY
Directeurs de la publication et Editeurs : Messieurs Arnaud PUGIN-BRON et Anthony CHESNEAU
Email : a3fitnessangy@gmail.com
Téléphone : 06 16 90 05 41
Hébergeur : WIX
- Client ou Utilisateur ou Membre : désigne la personne physique utilisant la plateforme http://www.a3fitness.fr
ARTICLE 2.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'utilisateur est réputé les accepter sans réserve. A3 FITNESS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales d’utilisation. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
ARTICLE 3.
Prix
Le prix des produits et services sont indiqués en euros constants toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. A3 FITNESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le Site au moment de l'inscription. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés par A3 FITNESS.
A3 FITNESS se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la pré-inscription, ou de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile.
ARTICLE 4.
Contenu et Gestion du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d'A3 FITNESS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment : - suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5.
Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, de même qu’en raison du non-respect par l’utilisation des conditions générales de A3 FITNESS. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis la Plateforme. L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées.
ARTICLE 6.
Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Membre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur en s’adressant au service clientèle du Club. Tout Utilisateur justifiant de son identité peut exercer ses droits en adressant sa demande par email à a3fitnessangy@gmail.com
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
ARTICLE 7.
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
ARTICLE 8.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Beauvais, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
